tập quán pháp

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Le terme vietnamien "tập quán pháp" se traduit en français par "droit coutumier". Il fait référence à un ensemble de règles et de pratiques juridiques qui ne sont pas nécessairement codifiées dans des lois écrites, mais qui sont reconnues et acceptées par la société en raison de leur usage traditionnel.

Explication

1. Définition simple : "Tập quán pháp" désigne des normes juridiques qui émergent des habitudes et des pratiques sociales établies, et qui sont appliquées par les tribunaux dans certaines situations.

2. Utilisation : Ce terme est souvent utilisé dans des contextes juridiques pour décrire comment certaines décisions peuvent être basées sur des traditions ou des pratiques établies plutôt que sur des lois écrites. Par exemple, dans un litige concernant des terres ancestrales, un tribunal pourrait se référer à "tập quán pháp" pour déterminer qui a le droit de propriété.

Exemple d'utilisation

• Phrase : "Trong trường hợp tranh chấp đất đai, tòa án có thể xem xét tập quán pháp để đưa ra quyết định." (Dans le cas d'un litige foncier, le tribunal peut examiner le droit coutumier pour prendre une décision.)

Utilisations avancées

• Droit coutumier dans différents contextes : Le "tập quán pháp" peut jouer un rôle important dans le droit de la famille, le droit des successions, et d'autres domaines où les traditions locales influencent les décisions juridiques.
• Interconnexion avec d'autres systèmes juridiques : Dans certains cas, le "tập quán pháp" peut coexister avec le droit positif, ce qui signifie que les deux peuvent être appliqués ensemble pour résoudre des problèmes juridiques.

Variantes du mot

• "Tập quán" : Cela signifie "coutume" ou "habitude", et peut être utilisé indépendamment pour parler de pratiques sociales.
• "Pháp" : Cela signifie "loi" ou "droit", et se réfère à des règles juridiques en général.

Autres significations

Dans un contexte différent, "tập quán" peut simplement signifier une habitude ou une pratique courante dans la vie quotidienne, sans lien avec le droit.

Synonymes

• "Pháp luật tập quán" : Cela se traduit par "droit coutumier", un synonyme plus long qui inclut explicitement la notion de loi.
• "Phong tục" : Signifie "tradition" ou "coutume", mais dans un sens plus général et culturel, sans la connotation juridique.

Academic

1. (jur.) droit coutumier.